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TSConsult@outlook.be

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Tel. +32 472 67 83 43

secretaire@tsc-consult.be                                    Région Wallonne           

Les données à caractère personnel traitées par TSC le sont conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (le « RGPD »).

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Responsable du traitement

TSC  - Thys Stéphanie Consult TVA BE 0684 497 227 (ci -après « TSC»)

Délégués à la protection des données

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TSC

TSC est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports (ci-après « les Services »).

La présente charte (ci-après « la Charte») présente les engagements de TSC des données à caractère personnel des usagers des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données à caractère personnel et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par TSC afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la Charte. La Charte s’applique en complément des dispositions des conditions Générales des Services, lorsqu’elles existent.

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Pourquoi TSC collecte des données personnelles vous concernant ?​

TSC est chargé de certaines missions : principalement, des missions de secrétariat. Pour l’exécution de ces missions, TSC peut collecter, utiliser voire échanger avec des tiers des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les Données personnelles »). Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à l’utilisation des données collectées. Selon le service auquel vous recourez, une information spécifique notamment quant à la finalité pour laquelle vos Données sont traitées, combien de temps elles sont conservées et les destinataires éventuels auxquelles elles pourraient être communiquées est disponible. Il sera aussi précisé les données qui devront impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

 

Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par TSC ?​

Dans le cadre de l’utilisation des services, seules les données personnelles nécessaires aux services qui vous sont fournis ou à la réalisation des missions TSC vous sont demandées ou sont collectées auprès de tiers. Les données personnelles sont traitées en vertu d’une disposition légale, de la nécessité du service que vous demandez ou de votre consentement. 

 

Comment TSC traite-t-il vos données personnelles ?​

TSC ne transmet pas vos Données à des tiers sans y être tenu par une disposition légale. Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à la transmission de vos Données personnelles.

 

TSC conserve vos Données personnelles : 
• Lorsqu’il existe une disposition légale prévoyant une durée de conservation des données : 
- Pendant la durée prévue par cette disposition ; 
• Lorsqu’il n’existe pas de disposition légale prévoyant une durée de conservation des données : 
- Aussi longtemps que nécessaire pour exécuter la mission ou pour remplir le service auquel vous avez choisi de recourir ; 
- ces délais étant prolongés de la durée de prescription légale (généralement 10 ans). Par ailleurs, TSC met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Comment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles ?​

Vous pouvez demander la communication de vos Données personnelles et, si nécessaire, les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou, selon les cas, les faire effacer ou demander une limitation de leur traitement.

Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos Données personnelles, n’hésitez pas à contacter le délégué à la protection des données, en précisant l’objet de votre demande. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse secretaire@tsc-consult.be.

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 BRUXELLES

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES
(VERSION 2.1, DERNIÈRE MISE-À-JOUR : 03/04/2020)

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